Les statuts sont la base juridique d’une association. Ils contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l’organisation de l’association. Tout ce qui est écrit dans les statuts doit être respecté pour que l’association soit en règle. Tout ce qui en est absent est sujet à interprétation. Dans un souci de long terme, nous préconisons d’être le plus complet possible dans les statuts.
La rédaction des statuts constitue une étape fondamentale de la démarche de création d’une association. Elle permet d’envisager la globalité de la structure et du fonctionnement de l’association, notamment ses buts, ses organes et ses membres. Nous recommandons que ce processus s’effectue de manière collective. Si tous les membres et futurs acteurs de l’association participent à la rédaction des statuts de l’association, ils se sentiront parties prenantes de celle-ci.
Les statuts doivent être adoptés par l’Assemblée générale constitutive dont le Procès-Verbal doit faire état de leur adoption. Une fois l’Assemblée constitutive terminée et l’organe exécutif élu, les statuts doivent être signés par cet organe, ainsi que le Procès-Verbal. De plus, le Procès-Verbal et les statuts doivent contenir obligatoirement les noms et fonctions des membres du Comité avec l’apposition de leur signature individuelle.
Nous offrons un service d’aide à la rédaction de statuts. Plusieurs de nos membres sont juristes, ainsi ils vérifieront les aboutissants juridiques.
LYOXA
